Conditions d’utilisation

Définitions et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site « Info Pharma Santé » disponible à l’adresse https://mon-velo-electrique.org ainsi que l’utilisation de l’ensemble des informations, services et contenus mis à disposition des utilisateurs. Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou utilisatrice des services proposés. En accédant ou en utilisant ce site, chaque utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Le propriétaire du site est Olivier Desfontaines, domicilié au 17 Rue de la Châtaigneraie, 35510 Cesson-Sévigné, France. L’adresse électronique de contact est [email protected]. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur lors de chaque connexion.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant sans limitation les textes, articles, fiches d’information, images, logos, marques, graphismes, structures de pages, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international. Toute reproduction, adaptation, diffusion, modification, téléchargement, traduction partielle ou totale de ces contenus, quels que soient les moyens ou processus utilisés et quel qu’en soit le support, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du propriétaire du site. Cette interdiction vise aussi bien les contenus éditoriaux que les éléments graphiques, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits du propriétaire du site et de ses partenaires éventuels. Toute exploitation non autorisée donne lieu automatiquement à des sanctions prévues par la loi.

Utilisation du site et des services

L’utilisation du site « Info Pharma Santé » se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à utiliser le site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales, sauf accord exprès du propriétaire du site. Toute activité de nature à perturber, diminuer la qualité ou interférer avec le bon fonctionnement du site est formellement interdite. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que son matériel et sa connexion internet sont adaptés pour accéder aux contenus. Tout usage abusif ou frauduleux du site pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable à la navigation internet et à l’usage de services numériques sur le territoire français.

Nature des informations et responsabilité

Les informations rédigées, vérifiées et publiées sur « Info Pharma Santé » sont élaborées par des experts du domaine pharmaceutique, dans un objectif de diffusion d’informations fiables et actualisées. Toutefois, elles le sont à titre indicatif et informatif, ne se substituant en aucun cas à l’avis, au diagnostic ou à la prescription d’un professionnel de santé qualifié. L’utilisateur assume la pleine responsabilité relative à l’usage de ces informations. Le propriétaire du site décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inappropriée des informations fournies. Il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé pour toute question concernant sa santé, un traitement médical, la prise de médicaments ou la gestion de maladies. En aucun cas le site, ni son propriétaire, ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant directement ou indirectement de l’utilisation des contenus du site.

Protection des données personnelles

Le site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française en matière de protection de la vie privée. Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation ou via les services proposés ne sont utilisées qu’aux finalités prévues et explicitées dans les politiques internes du site, notamment pour la gestion des demandes, des newsletters ou du support. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande à l’adresse suivante : [email protected]. Toutes les mesures de sécurité adaptées sont prises afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées contre tout accès non autorisé ou usage illicite.

Liens internes et limitation de responsabilité

Le site est susceptible de proposer des liens internes vers d’autres pages du même domaine. La présence de ces liens n’implique aucune responsabilité du propriétaire pour l’exactitude, la mise à jour ou le contenu de ces pages internes. Le propriétaire du site s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exhaustivité des informations accessibles, mais il ne garantit ni l’absence d’erreur, ni la disponibilité totale du site. Il ne pourra être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques, coupures, interruptions, virus ou dommages résultant de l’utilisation du site. L’utilisation des informations mises à disposition engage la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Gestion des comptes et des accès personnalisés

Dans le cas où un accès personnalisé ou un espace membre viendrait à être proposé, l’utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite sous ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant pas de sa négligence. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur devra notifier immédiatement le propriétaire à l’adresse suivante : [email protected]. Le propriétaire se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de supprimer tout compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du site. L’utilisateur reconnaît expressément que la langue de référence pour la résolution d’éventuels litiges est le français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse email du propriétaire du site.

Contact

Pour toute demande d’information, de rectification, de signalement d’un contenu ou de litige relatif à l’utilisation du site « Info Pharma Santé », l’utilisateur peut prendre contact directement avec Olivier Desfontaines à l’adresse suivante : 17 Rue de la Châtaigneraie, 35510 Cesson-Sévigné, France, ou via l’adresse électronique [email protected]. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales en vigueur.